L’ ABC du droit de l’Union européenne

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Jurisprudence & Law
L’ ABC du droit de l’Union européenne

L’ ABC du droit de l’Union européenne

Name: L’ ABC du droit de l’Union européenne
ISBN: 9789278406820

Klaus-Dieter Borchardt

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L’ ABC du droit de l’Union européenne tient compte des modifications apportées
par le traité de Lisbonne. À l’exception de certaines citations ou de passages
dans lesquels le contexte historique exige d’autres sources, les articles cités sont
extraits des versions consolidées des traités européens (Journal officiel de l’Union
européenne C 83 du 30 mars 2010). La présente publication reflète la situation
au mois de mars 2010.

Categories:

Jurisprudence & Law

Year:

2010

Publisher:

Union européenne

Language:

french

Pages:

148

ISBN 10:

9278406821